LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4351253
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2027
Présentation de la marque Prépa Code
Déposée le 31 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Prépa Code » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC domicilié(e) 35 Rue Robert Schuman - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 078 751 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque Prépa Code a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE-ENPC, Société par actions simplifiée - 35 Rue Robert Schuman - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 502078751
Cabinet HARLE et PHELIP - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 16 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°790679 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-03-16
Appareils d'enseignement, notamment appareils d'enseignement utilisés dans le domaine de la formation et la conduite de véhicules et en matière de sécurité ; appareils d'enseignement audiovisuels, numériques ; appareils de projection ; lecteurs audionumériques ; lecteurs optiques ; lecteurs de disques compacts vidéos ; ordinateurs ; appareils cinématographiques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio vidéo) ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques compacts numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, sonores, numériques et optiques ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; signalisations lumineuses ou mécaniques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; enseignes lumineuses ou mécaniques ; appareils et instruments photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, l'émission, la reproduction du son, des images et des données encodées ; équipements pour le traitement de l'information ; simulateurs d'entraînement à la conduite de véhicules ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; radars ; talkies-walkies ; appareils de radio ; tablettes électronique ; lunettes 3D ;
Papier et carton (pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), notamment pour la formation à la conduite de véhicules et en matière de sécurité notamment livres, imprimés, publications relatives au code de la route, panneaux et disques adhésifs signalétiques pour l'apprentissage du code de la route (papeterie) ; affiches pédagogiques pour l'apprentissage du code de la route ; pochettes adhésives pour disques signalétiques pour l'apprentissage du code de la route (papeterie) ; pochettes plastiques pour l'emballage ; affiches commerciales ; panneaux adhésifs pour la décoration des vitrines ; publications illustrées du code de la route ; cahiers ; carnets ; catalogues ; circulaires ; fiches ; formulaires ; livrets ; manuels ; périodiques ; protèges livres ; protèges livrets ; chemises pour documents ; cartes murales ; classeurs ; agendas ; carnets de rendez-vous ; enveloppes ; cartes de visite, de rendez-vous, de convocations ; calendriers ; cartes routières ; boîtes en carton ou en papier ; stylos ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enseignement notamment pour la formation à la conduite de véhicules et en matière de sécurité ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; location d'appareils audio ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; production de films ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; information en matière d'éducation et de divertissement ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication en ligne de livres électroniques ;
Conception et développement de logiciels d'instruction ou d'enseignement.
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